« Je ne suis pas prête à oublier la journée du nouvel an 2005
D’abord il y a le coup de téléphone de la voisine de palier d’un appartement que je possède qui est étonnée de constater une présence inhabituelle à côté de chez elle.
Des squatters ?
Difficile à imaginer dans un immeuble bourgeois situé au nord du XVe arrondissement parisien.
Aucun doute pourtant.
Inoccupé, mon appartement l’était depuis près de… vingt-cinq ans, même si j’y faisais des visites régulières.
Mon premier réflexe a été d’aller au commissariat pour déposer une plainte. La police, une fois sur place, s’est déclarée incompétente.
Elle a simplement pris acte du changement de verrou sur la porte et interrogé ma voisine, qui a déclaré que les intrus étaient là depuis plusieurs jours déjà.
J’ai fini par prendre un avocat, qui a entamé une procédure d’expulsion. »
Le jugement a été rendu en avril de l’année dernière.
Le squatter, condamné à quitter sous astreinte les lieux dans les deux mois est parti… la veille du jour où l’huissier devait se présenter avec un ordre d’expulsion, soit le 19 juin.
La procédure a duré plus de six mois. C’est long même si j’ai conscience que cela n’a pas traîné… J’ai dû débourser plus de 3 000 euros en tout, et j’ai renoncé à essayer de récupérer les 1 000 euros auxquels le squatter avait été condamné à titre d’indemnité.
Les divers frais engagés dans ce type de situation sont à prendre en compte, sans parler de tout le stress subit par un propriétaire pour faire face à ce type de situation.
D’où l’intérêt d’agir rapidement, et ne pas hésiter à faire appel à un professionnel pour mettre à l’abri un site.
DURUS SECURITE intervient dans les 2 heures pour poser des portes et des panneaux blindés anti intrusion. Ces panneaux anti intrusion, proposés sous forme de location temporaire dissuade de pénétrer dans les habitations.
Ces portes et des panneaux blindés s’installent aussi sur des balcons, des fenêtres et protègent donc toutes les ouvertures d’un appartement ou maison quelques que soient les dimensions du bâtit.
Le témoignage continue…
« Je n’ai pas non plus été dédommagée de la perte de mes meubles, disparus dans la nature, car mon dossier à ce sujet a été classé sans suite.
Heureusement, l’appartement n’a pas subi de dégâts. Le pire c’est le sentiment d’impuissance à faire valoir ses droits alors que l’on est propriétaire ! L’erreur que j’ai commise : ne pas avoir posé de porte blindée.
Aujourd’hui, j’ai préféré tirer un trait sur ce logement de famille : il est mis en vente pour la première fois depuis un demi-siècle ».
L’identité de la personne qui témoigne a été changée, pour respecter l’anonymat demandé.
Des frais conséquents
Pour expulser un squatter, il faut débourser environ 2 000 euros TTC, rien que pour une procédure devant le juge de première instance. Des frais qui se répartissent grosso modo par moitié entre l’huissier et l’avocat, auxquels il faut ajouter le coût de la remise en état intérieure du logement, souvent dégradé, et sa protection extérieure, afin de prévenir toute nouvelle tentative d’effraction.
Mettre le syndic en cause : est-ce une bonne idée?
Le propriétaire victime d’un squat peut-il se retourner contre le syndic?
La jurisprudence décide habituellement que ce professionnel ne saurait être tenu pour responsable d’un squat dans une copropriété dont il assure normalement la gestion. Il en va autrement s’il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour interdire l’accès de l’immeuble à des occupants sans droit ni titre (CA de Paris, 12 février 2004, 23e ch B, P. c/ SA S.).
Une jurisprudence qui peut trouver à s’appliquer si le propriétaire démontre, par exemple, que le digicode, en panne depuis plusieurs mois, n’a pas été réparé, malgré les injonctions des copropriétaires. En l’espèce, le syndicat a été déclaré coresponsable du défaut d’entretien des parties communes: il avait failli à sa mission de vigilance ou de surveillance.
Échapper aux taxes
Les logements vacants, cible idéale des squatters, sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Une taxe spécifique frappe déjà le propriétaire d’un bien inhabité depuis au moins deux ans dès lors qu’il est situé dans l’une des agglomérations suivantes: Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et Toulouse. Dans le cadre du projet Engagement national pour le logement (ENL), il est prévu de soumettre à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans, quelle que soit leur localisation, avec une majoration de 50 % s’ils sont inoccupés depuis plus de dix ans. Pas loin de 400000 logements seraient concernés. Cette taxe, d’application nationale, devrait alors se substituer à l’actuelle taxe sur les logements vacants. À savoir: le propriétaire victime d’un squat peut demander à être exonéré de la première taxe. Il devrait a priori pouvoir aussi échapper à la seconde. Il lui suffit de prouver que le logement est occupé indépendamment de sa volonté, en justifiant de l’existence d’une procédure d’expulsion.